Réglement Intérieur

Ce document est établi conjointement par la Société d’exploitation SAS « Golf International de Pont Royal » et l’Association Sportive de Pont Royal. Il est la propriété de SAS « Golf International de Pont Royal » et ne peut être utilisé par des tiers sans une autorisation écrite de SAS « Golf International de Pont Royal »

-- 1 - PREAMBULE

Le respect des règles, la courtoisie et la bonne tenue qui sont à la base d’une vie sociale civilisée, doivent à plus forte raison être de mise dans un cadre sportif et familial tel que notre club de golf. La détente, l’agrément et les résultats sportifs que chacun peut espérer obtenir de la fréquentation du club, ainsi que l’heureuse vie du club en général, dépendent en grande partie du bon comportement de chacun.

Ce bon comportement doit consister non seulement à éviter de perturber la bonne utilisation du parcours et des équipements mais aussi à s’efforcer, pour tous ceux qui en ont la possibilité, d’apporter une contribution positive au fonctionnement du club par toutes suggestions utiles ou propositions de collaboration.

Le but de ce règlement est de nous aider à observer une éthique qui est le propre de notre beau sport.

-- ---- 1.1 - Elaboration – Mise en place – Publicité

1.1.1 Ce règlement a été établi conjointement par :

- la direction de la S.A.S du Golf International de Pont Royal en Provence (GIPR), société d’exploitation du Golf, ci-après nommée « la société d’exploitation » et

- l’Association Sportive, responsable des activités sportives du golf de Pont Royal, ci-après nommée « l’AS »

et conformément à la Convention signée le 1er septembre 2001 entre la société d’exploitation et l’AS.

1.1.2 Le règlement est distribué à tous les membres du club. Il est affiché à l’Accueil à l’intention des visiteurs qui doivent en prendre connaissance avant le départ.

-- ---- 1.2 - Objet

Ce règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation des installations du Golf de Pont Royal.

-- ---- 1.3 - Approbation

Il a été approuvé par le Conseil d’Administration de la société d’exploitation et le Comité de Direction de l’Association Sportive.

-- ---- 1.4 - Procédure de modification

Toute modification de ce règlement doit suivre la procédure établie sous l’article 13 « Modification au règlement – suggestions - réclamations ».

-- 2 - CHAMPS D'APPLICATION

-- ---- 2.2 - Installations

Ce Règlement Intérieur concerne toutes les installations mises à disposition par le Club. Par installations, il faut entendre : le parcours, le driving range, le putting-green, le club house, le parking et d’une façon générale toutes les installations situées dans l’enceinte du Golf.

-- 3 - MEMBRES

-- ---- 3.1 - Définition

Est réputé membre, toute personne ayant acquitté son abonnement à la société d’exploitation du Golf et sa cotisation à l’AS.

-- ---- 3.2 - Personne morale

Le membre est soit une personne physique, soit une personne morale.

-- ---- 3.3 - Représentant

Le représentant légal de la personne morale est membre de l’Association Sportive.

-- ---- 3.4 - Admission

a. L’admission d’un nouveau membre est subordonnée à son acceptation par le comité d’admission.

b. Le Comité d’Admission est composé du Président de l’Association Sportive, du Président de la SAS Golf International de Pont Royal et de son Directeur. En cas d’absence, ils peuvent se faire représenter respectivement par un par un membre du Comité de Direction de l’AS et par un membre de leurs Conseils d’Administration. Le Comité d’Admission examinera les candidatures chaque semaine.

c. La demande d’admission doit être rédigée sur le formulaire de demande d’admission délivré par l’accueil du Golf (voir annexe A). Il sera contresigné par deux parrains. Les parrains doivent être membres du Golf et de l’AS.

d. Le Comité d’Admission peut refuser l’admission d’un membre sans devoir en préciser les motifs.

e. Cette procédure d’admission n’est applicable qu’aux nouveaux membres.

-- ---- 3.5 - Invité des membres

a. Tout membre adulte (+ de 18 ans) peut présenter des invités qui pourront utiliser les installations du Club à des tarifs préférentiels (maximum 3 personnes simultanément).

b. Le membre invitant est responsable de ses invités et doit les accompagner sur le parcours.

c. Le membre invitant veillera au respect du Règlement Intérieur de la part de ses invités.

d. Un membre suspendu ou exclu ne peut être invité.

-- 4 - VISITEURS

Est visiteur toute personne pénétrant dans l’enceinte du Golf, joueur ou non joueur. Cette personne est tenue de respecter le Règlement Intérieur.

-- 5 - COTISATIONS

-- ---- 5.1 - Appel de fonds

L’appel pour les abonnements à la société d’exploitation du Golf, la cotisation à l’Association Sportive et la licence FFG sont envoyés par la société d’exploitation en décembre pour l’année suivante.

-- ---- 5.2 - Montant abonnement

Le montant de l’abonnement à la société d’exploitation est fixé par son Conseil d’Administration.

-- ---- 5.3 - Montant cotisation

Le montant de la cotisation à l’AS est fixé par le Comité de Direction de l’AS. Il est ensuite approuvé par l’Assemblée Générale de l’Association Sportive.

-- ---- 5.4 - Non paiement

En cas de non paiement et après une relance restée sans effet, le cas des membres qui n’ont pas payé sera soumis à la Commission de Discipline qui aura autorité pour prendre toute sanction.

-- 6 - UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Généralités

L’utilisation des installations sportives du golf est réservée exclusivement aux membres, à leurs invités et aux visiteurs golfeurs qui se sont acquittés de leurs droits de jeu.

A l’exception des accompagnateurs autorisés par l’Accueil, les non-golfeurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’enceinte du golf et du practice pour des raisons de sécurité. Les golfeurs sur le terrain sont encouragés à demander aux non-golfeurs de quitter la zone de jeu et de n’utiliser que les voies publiques à l’extérieur du parcours.

L'ensemble des chemins reliant les trous font partie du parcours et sont donc de ce fait interdits à la promenade.

La responsabilité du club est dégagée en cas de sinistre survenant à la suite du non respect du présent règlement.

-- ---- 6.1 - Enfants sur le golf

Les adultes sont responsables en tout temps des enfants qui les accompagnent. Les landaus et poussettes sont interdits sur le parcours.

Notamment avant d’accompagner une partie, les adultes doivent donner un minimum d’instructions aux enfants pour que ceux-ci, ne jouent pas dans les bunkers, ne courent pas sur les fairways, respectent le silence, ne s’exposent pas aux trajectoires de balles ou ralentissent le cours du jeu.

-- ---- 6.2 - Chiens

Les chiens tenus en laisse sont tolérés sous l’entière responsabilité de leur propriétaire qui assumera en toutes circonstances les dégâts, les désagréments ou les accidents que son animal pourrait provoquer.

Pendant les compétitions, les chiens sont interdits sur le parcours et au practice.

Tous déchets/crottes doivent être immédiatement enlevés par le propriétaire. L’animal doit rester silencieux et tranquille.

Le propriétaire doit s’assurer que son animal est bien accepté par ses partenaires de jeu. L’animal ne pourra pas accompagner une partie si un des joueurs indique ou montre qu’il se trouve gêné par sa présence.

Les chiens errants dans l’enceinte du golf ou au practice sont interdits. Dans la mesure du possible, ils seront identifiés et leurs propriétaires avertis. Si leur identification n’est pas possible ou en cas de récidives, la Direction du Golf pourra faire intervenir les autorités spécialisées

-- ---- 6.3 - Conditions d'accès au parcours

-- ---- ------ 6.3.1 - Préalables

a. Tout joueur est tenu de réserver son départ à l’avance. Il est aussi tenu de se présenter à l’Accueil avant de prendre le départ afin de s’informer des conditions du parcours.

b. Les invités et les visiteurs doivent s’acquitter de leurs droits de jeu (Green Fees) à l’Accueil AVANT de s’engager sur le parcours.

c. Les joueurs doivent respecter leurs horaires de départ. Tout joueur se présentant en retard au départ n’a aucune priorité et doit se conformer aux instructions du starter (Accueil) et pourra reprendre un départ selon les disponibilités du moment.

-- ---- ------ 6.3.2 - Assurances

a. Seuls les joueurs licenciés d’une fédération de golf qui est attachée à un contrat collectif d’assurance Responsabilité Civile peuvent utiliser les installations sportives. Cette licence doit être présentée à l’Accueil.

b. Les non-licenciés et les étrangers doivent justifier d’une assurance RC les couvrant des risques encourus pour ce sport. Ils peuvent aussi souscrire à une assurance journalière auprès de l’accueil.

c. Les enseignants du site peuvent accompagner des non-licenciés non-assurés sur le parcours sous leur entière responsabilité et leur couverture d’assurance.

d. Les accompagnateurs présents sur le parcours assument les risques encourus sous leur entière responsabilité.

e. Tous les sinistres causés par des balles de golf aux propriétés riveraines ou aux personnes ou véhicules sur les voies publiques doivent être déclarés à l’Accueil. Ces sinistres sont couverts par l’assurance intégrée à la licence FFG.

-- ---- ------ 6.3.3 - Handicap

a. A l’exception des membres du club, seuls les joueurs détenteurs d’un handicap autorisé peuvent jouer sur le parcours.

b. L’handicap officiel autorisé est fixé par la Direction du golf, il est affiché à l’Accueil du golf.

-- ---- ------ 6.3.4 - Autres

a. Tous les joueurs sur le parcours doivent disposer de leur propre équipement (un sac de golf par joueur).

b. Le starter ou l’Accueil sont seuls habilités à accorder un départ sur un trou autre que le départ du no 1.

c. Les joueurs isolés n’ont aucune priorité.

d. Les parties en compétition ont priorité sur les autres parties.

e. Les parties qui ont commencé le parcours au départ du trou no 1 sont prioritaires.

f. Les parties qui effectuent le parcours complet sont prioritaires.

g. Sauf dérogation par la Direction, les parties de plus de 4 balles sont interdites.

h. Les jeux d’argent sont prohibés.

-- ---- 6.4 - Practice

6.5.1 Voir 6.4 « Conditions d’accès au parcours ».

6.5.2 L’utilisation des balles de practice est strictement interdite en dehors de l’aire du practice.

6.5.3 Les enseignants et leurs élèves ainsi que les membres du club sont prioritaires sur les emplacements qui leur sont réservés.

6.5.4 L’utilisation des zones en herbe n’est pas autorisé sauf dérogation par la Direction du golf, notamment pour les professeurs de golf et leurs élèves.

6.5.5 Il est interdit de ramasser des balles de practice pour l’entraînement.

6.5.6 L’usage des bois est interdit (décision du 9 mai 2003) sauf dans le cadre de l’enseignement et donc sous la responsabilité de l’enseignant. Cette interdiction provisoire est annoncée par un panneau placé en entrée du practice, en français et en anglais et au pro shop lors de la vente des jetons. Les joueurs doivent frapper leurs balles dans l’axe central du practice afin d’éviter des tirs croisés et des accidents.

6.5.6 Des jetons et des cartes pour le distributeur de balles sont disponibles à l’Accueil.

6.5.7 Les balles de practice sont la propriété du golf. Tout vol de balles de practice pourra faire l’objet de poursuites.

-- ---- 6.5 - Horaires

-- ---- ------ 6.5.1 - Horaires Parcours

a. Les horaires d’utilisation du parcours sont fixés par la Direction de la société d’exploitation du Golf de Pont Royal en Provence en coordination avec le Comité de Direction de l’AS.

b. Ils peuvent être modifiés par la Direction de la société d’exploitation selon les besoins dus à l’entretien des terrains, en cas de situation climatique exceptionnelle ou en cas de compétition.

c. Les modifications d’horaires sont notifiées à l’avance au Comité de Direction de l’Association Sportive. Elles sont aussi affichées à l’Accueil.

d. Le Directeur est responsable de l’ouverture et de la fermeture du parcours et du practice sur avis du Green Keeper.

-- ---- ------ 6.5.2 - Horaires Practice

a. Les heures d’ouverture et de fermeture sont affichées au Club House et au practice.

b. Pour des raisons d’entretien ou de conditions climatiques défavorables, le Directeur en consultation avec le Green Keeper peut décider de sa fermeture temporaire ou de son utilisation restreinte.

-- ---- 6.6 - Temps de jeu - Référence

Pour effectuer le parcours dans des conditions normales, le temps de jeu pour parcourir les 18 trous est de :

- 3 heures 45 pour les parties de 2 balles

- 4 heures pour les parties de 3 balles

- 4 heures 30 pour les parties de 4 balles

En cas de congestion sur le parcours, le starter ou le commissaire de parcours sont habilités à prendre toutes les mesures nécessaires pour débloquer la situation (y.c. regroupement de parties).

-- ---- 6.7 - Droits de jeu - Green Fees

Les tarifs publics de Green Fees sont établis en début d’année par la société d’exploitation. Ils sont affichés à l’Accueil.

-- ---- 6.8 - Réservations

6.9.1 Les réservations peuvent être demandées par téléphone ou sur place à l’Accueil.

6.9.2 Les membres du club ont la possibilité de réserver un départ aussi longtemps à l’avance qu’ils le souhaitent dans n’importe quelle plage horaire d’ouverture du golf hors manifestations organisées par le club ou groupes organisés ou Tour Operators.

6.9.3 Tous les jours (hors manifestations), les membres du club ont une priorité pour réserver leur départ sur un créneau préférentiel (selon les saisons) le matin et l’après-midi. Cette réservation reste prioritaire jusqu’à la veille 17 heures.

6.9.4 Les visiteurs peuvent réserver leur départ jusqu’à 48 heures à l’avance.

6.9.5 Les réservations effectuées plus de 15 jours à l’avance doivent être transmises par écrit (fax, email, courrier).

6.9.6 Une même personne ne peut réserver qu’un seul départ par jour.

6.9.7 Les réservations pour 9 trous sont restreintes aux plages horaires stipulées par la Direction.

6.9.8 Selon l’affluence, l’Accueil peut imposer des parties de 4 balles.

-- ---- 6.9 - Equipements et voiturettes

-- ---- ------ 6.9.1 - Equipements

Des clubs de golf, des chariots et d’autres équipements peuvent être loués au Pro Shop.

-- ---- ------ 6.9.2 - Voiturettes

a. Les voiturettes des membres du club résidant sur le site de Pont Royal doivent être déclarées à la société d’exploitation qui en autorisera la circulation sur le parcours de golf selon 2 formules d’abonnement annuel :

- Voiturette réservée à un usage personnel ou familial : vignette bleue à coller sur le pare-brise

- Voiturette utilisable par une personne autre que son propriétaire et sa famille: vignette rouge à coller sur le pare-brise

En cas d’utilisation non conforme à la règle ci-dessus, la société d’exploitation facturera au propriétaire l’usage de sa voiturette au tarif de location d’une voiturette pour 18 trous.

b. Exception faite des voitures déclarées à la société d’exploitation avant le 31 décembre 2001, seules les voiturettes électriques sont autorisées.

c. L’utilisation des voiturettes sur le parcours est strictement réservée aux joueurs de golf pendant le jeu.

d. Le directeur du golf, après avis du Green Keeper, peut interdire la circulation de voiturette afin de préserver le parcours.

e. Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas conduire de voiturettes.

f. Les conducteurs de voiturettes sont responsables de tous dégâts au terrain et/ou au véhicule dus à une conduite inadaptée à ce type de véhicule.

g. Tous dégâts ou sinistres concernant une voiturette de location doivent être déclarés à l’Accueil.

h. Les propriétaires de voiturettes doivent souscrire à une assurance multirisque pour voiturette de golf. La vignette doit être exposée visiblement sur le véhicule.

i. Les utilisateurs de voiturettes doivent respecter strictement les règles de cheminement indiquées sur le parcours et la signalisation mise en place.

j. Le nombre de personnes est limité à 2 par voiturette pour des raisons de sécurité et d’entretien du parcours. Des dérogations pour des voiturettes homologuées pour plus de 2 personnes peuvent être accordées par la Direction de la société d’exploitation.

-- 7 - COMPETITIONS

7.1 Les règles appliquées sont celles établies par le Royal & Ancient Golf Club of St Andrews, suivies des recommandations éventuelles de la Fédération Française de Golf et des règles locales du Club.

7.2 Tout joueur se fera un devoir de connaître et d’appliquer les règles de golf et d’étiquette.

7.3 L’AS organise des compétitions en coordination avec la société d’exploitation. De son côté, la société d’exploitation tient informée l’AS des manifestations qu’elle reçoit. Le calendrier des manifestations est tenu par la société d’exploitation. Le calendrier à jour est transmis le 1er de chaque mois au Comité de Direction de l’AS.

7.4 Des compétitions de classements sont programmées afin de permettre aux joueurs non-classés d’obtenir ou d’améliorer leur handicap.

7.5 Les inscriptions aux compétitions se font au Club House sur les affiches réservées à cet effet. Dans certains cas, elles peuvent se faire par téléphone ou par fax / email.

7.6 Les feuilles d’inscriptions indiquent la formule de jeu, les heures de départ (1er départ), le délai d’inscription et le prix du droit d’engagement.

7.7 La clôture des inscriptions est fixée à l’avant-veille de la compétition, au plus tard à 12 heures.

7.8 L’ordre des départs est décidé et affiché par l’organisateur la veille de la compétition à 15 heures au plus tard.

7.9 Tout joueur déclarant forfait doit s’annoncer au plus vite à l’accueil ou au secrétariat, au plus tard avant l’affichage des départs. Les joueurs non-excusés encourent le risque de ne pas pouvoir participer à une prochaine compétition sur décision de la Commission de Discipline.

7.10 Avant de commencer leur partie les joueurs consulteront les tableaux d’affichage pour connaître l’état du parcours, les conditions de jeu ou les éventuelles recommandations (règles locales, etc…).

7.11 Les droits d’engagement sont perçus à l’accueil avant le départ du joueur. Les cartes de score sont remises à ce moment.

7.12 Les droits sont dus au club même lorsque le compétiteur ne se présente pas à son départ (forfait non annoncé).

7.13 Le tirage des départs se fait aléatoirement ou dans l’ordre des index des joueurs.

7.14 Les parties constituées de personnes d’une même famille (liens directs) sont interdites.

7.15 Des aménagements horaires peuvent être accordés. Dans ce cas, le compétiteur demandeur pourra se trouver avec des joueurs de niveaux différents.

7.16 Les compétiteurs doivent se présenter au départ au moins 5 minutes à l’avance. En cas de retard :

. de – 5 minutes, le compétiteur sera pénalisé de 2 points

. de plus de 5 minutes, il/elle sera disqualifié(e) et les droits de jeu restent dus.

7.17 Les téléphones portables sont interdits.

7.18 Les résultats sont proclamés et affichés au Club House après la fin de la compétition.

7.19 En raison de leur âge et des conditions d’accès qui leur sont consenties, les joueurs gagnants de 16 ans et moins ne peuvent recevoir que des récompenses ne dépassant pas une valeur commerciale de 50 euros (sauf lorsque ces récompenses sont des équipements de golf ou des trophées).

Ils ne peuvent pas recevoir de prix en alcool, repas, séjours, voyages ou invitations à l’exception de green fees. Cette règle est aussi valable pour les prix tirés au sort. Cependant, elle ne s’applique pas aux compétitions avec une série spécifiquement prévue pour les juniors. Les compétiteurs de 16 ans et moins sont informés de ces dispositions lors de leur inscription aux compétitions.

7.20 Les ex aequo sont départagés conformément aux règlements de la compétition et de la F.F.G.

7.21 Seuls le ou les gagnants présents à la remise des prix peuvent recevoir leur récompense. Exception : le gagnant absent avec une excuse justifiée et notifiée à l’avance et absence justifiée lors de compétitions se déroulant sur plusieurs jours/semaines telles que le challenge de l’AS.

7.22 Toute réclamation doit être adressée au Comité de Direction de l’épreuve ou à défaut au Président de l’Association Sportive.

7.23 Seuls les membres ayant acquittés leurs cotisations annuelles de membre du Club et de l’Association Sportive peuvent participer aux compétitions. Exception : les compétitions privées qui ne sont pas organisées par l’AS.

7.24 Les marques de départ sont déterminées selon les recommandations de la FFG, par série d’appartenance de chaque joueur. Actuellement, les séries sont définies comme suit :

Hommes :

1ère série index : 0 à 12.4 -> marques blanches

2ème série index : 12.5 à 24.4 -> marques jaunes

3ème série index : 24.5 à 35.4 -> marques jaunes

4ème série index : 35.5 à 53.5 -> marques jaunes

Femmes et juniors =<16 ans :

1ère série index : 0 à 15.4 -> marques bleues

2ème série index : 15.5 à 35.4 -> marques rouges

3ème série index : 35.5 à 53.5 -> marques rouges

Chaque compétition peut faire l’objet de règles particulières. Excepté pour les compétitions privées, les règles particulières doivent être validées par le capitaine du jeu de l’AS ou son remplaçant.

-- 8 - PRESERVATION DU PARCOURS -ETIQUETE - TENUE VESTIMENTAIRE

-- ---- 8.1 - Préservation du parcours

8.1.2 Chaussures

Les chaussures à clous sont interdites.

8.1.3 Terrain

Sur le terrain, les joueurs doivent remettre en place et aplanir les plaques de gazon (divots) qu’ils ont arrachées en exécutant leur coup. Ils doivent éviter de causer des dommages au terrain en faisant des coups d’essai.

8.1.4 Départs

Les coups d’essai sont interdits sur les départs. Les voiturettes et les sacs ne doivent pas circuler ou stationner sur les départs.

8.1.5 Green

Sur le Green, les joueurs doivent réparer soigneusement les dégâts faits par leur balle (pitch) ou les chaussures. Ils doivent replacer le drapeau avant de quitter le Green et ceci en évitant d’endommager le bord du trou. Il est interdit notamment d’extraire la balle du trou avec son Putter. Les joueurs veilleront à ne pas jeter le drapeau sur le Green. Ils ne doivent pas traîner les chaussures ou taper le Green avec leur club.

8.1.6 Bunker

Après avoir joué dans un Bunker, les joueurs doivent soigneusement ratisser les traces qu’ils ont faites dans le sable en jouant ou en marchant. Le joueur entre et sort par les parties basses du Bunker.

8.1.7 Voiturettes, chariots

Les joueurs veilleront à ne pas causer de dégâts au terrain avec leur voiturette ou leur chariot et contourneront les Greens et les départs en respectant la signalisation.

8.1.8 Entraînement

L’entraînement (grand jeu et petit jeu) n’est pas autorisé sur le parcours. Seuls les practices sont utilisés pour l’entraînement.

-- ---- 8.2 - Etiquette du jeu

8.2.1 Tous les joueurs doivent avoir une bonne connaissance de l’étiquette qui doit être observée sur le terrain et en dehors de celui-ci.

8.2.2 Quelques aspects importants sont rappelés dans ce règlement :

a. Eviter le jeu lent, respecter les joueurs qui vous suivent. (voir 6.7 : Temps du jeu). Préoccupez-vous plus de la partie qui vous précède que de celle qui vous suit : ne vous laissez pas distancer par la partie devant vous !

b. Vous ne devez pas jouer avant que les joueurs qui vous précédent soient absolument hors d’atteinte.

c. Les joueurs doivent quitter le green dès qu’ils ont terminé le trou. Ils doivent enregistrer leur score après avoir quitté les environs du Green.

d. Les chariots doivent être placés en sortie du Green (en direction du prochain trou) quand les joueurs atteignent le Green.

e. Si vous cherchez une balle et qu’il devient évident que celle-ci est difficile à trouver, vous devez laisser passer la partie qui vous suit.

f. Ne gênez pas un joueur qui se prépare à exécuter son coup en parlant, en bougeant ou en vous tenant près de lui ou dans sa ligne.

g. Les joueurs accompliront leur parcours en suivant l’ordre des trous et sans couper un ou plusieurs trous.

h. Les joueurs doivent respecter la signalisation mise en place.

-- ---- 8.3 - Tenue vestimentaire

8.3.1 Une tenue correcte est exigée sur le terrain et dans le Club House. Il est notamment interdit de jouer en « jeans », en short (Bermuda accepté), torse nu ou, pour les messieurs en T-shirts.

8.3.2 Les téléphones portables sont indésirables sur le parcours.

8.3.3 Tous les usagers respecteront la signalisation mise en place pour les accès au club, au parking et au club house.

-- 9 - ECOLE DE GOLF ET ENSEIGNANTS

9.1 Seuls les enseignants agréés par la société d’exploitation peuvent donner des leçons de golf.

9.2 Les enseignants doivent veiller spécialement au respect du Règlement Intérieur du club, au bon comportement de leurs élèves sur le parcours et sur les terrains d’entraînement.

9.3 Ils doivent enseigner aux nouveaux joueurs l’étiquette de jeu et les principes de préservation du parcours.

9.4 Accompagnés de leurs élèves, ils peuvent partir d’un départ autre que le trou no 1 sur autorisation de l’Accueil.

9.5 Les professeurs d’autres clubs accompagnés de leurs élèves doivent obtenir l’autorisation de la Direction de la société d’exploitation pour pouvoir enseigner sur le site.

-- 10 - CLUB HOUSE

-- ---- 10.1 - Application du règlement intérieur au restaurant

Le restaurateur doit veiller au bon respect le Règlement Intérieur dans l’enceinte du bar et du restaurant. Il peut édicter des règles spécifiques propres à son activité.

-- ---- 10.2 - Salon des membres

a. Le salon des membres est réservé à l’usage exclusif de ces derniers et des invités qui les accompagnent.

b. En certaines occasions, ce salon peut être mis à disposition pour d’autres usages sur demande à la direction de la société d’exploitation.

c. Les chaussures de golf, préalablement nettoyées sont tolérées dans le salon des membres

-- ---- 10.3 - Tables réservées

Les membres ont un accès prioritaire aux tables désignées au restaurant ou sur la terrasse.

-- ---- 10.4 - Chaussures

Les chaussures à clous sont interdites.

-- ---- 10.5 - Vestiaires

a. Des casiers à louer sont à disposition des joueurs. Les membres qui souhaitent louer un casier à l’année sont prioritaires.

b. Il est strictement interdit d’emporter les serviettes hors des vestiaires.

-- ---- 10.6 - Parking

Les places de parking sont réservées exclusivement à la clientèle du Golf et en priorité aux membres du club.

-- ---- 10.7 - Local Caddy Master

a. Des casiers à louer sont à disposition des joueurs. Les membres qui souhaitent louer un casier à l’année sont prioritaires.

b. Le matériel non identifié et laissé à l’abandon pendant plus d’un an sera évacué.

-- 11 - RESPECT DE LA PROPRIETE DES RIVERAINS

Les propriétés en bordure du golf sont privées. Elles sont considérées hors jeu. Il est strictement interdit d’y pénétrer quelle qu’en soit la raison, notamment pour jouer ou aller chercher sa balle.

-- 12 - DISCIPLINE ET SANCTIONS

-- ---- 12.1 - Manquement au Règlement Intérieur

Tout manquement au Règlement Intérieur du Golf peut faire l’objet d’une sanction. Les sanctions sont données selon la gravité des cas

-- ---- 12.2 - Commission de Discipline

La Commission de Discipline est composée du Président et du capitaine des jeux de l’AS ainsi que du Président et du directeur de la société d’exploitation. En cas d’absence, leurs représentants doivent être dûment mandatés pour cette fonction.

En cas de récidive, la Commission de Discipline fera une proposition motivée de sanction plus sévère, au Comité de Direction de l’AS et au Conseil d’Administration de la société d’exploitation.

-- ---- 12.3 - Sanctions prévues

Les sanctions prévues sont :

- A la 1ère infraction : avertissement oral ou écrit.

- 1ère récidive : exclusion temporaire de l’AS et/ou du golf (abonnement au golf).

- 2ème récidive ou faute grave : exclusion définitive de l’AS et/ou du golf (abonnement au golf).

-- ---- 12.4 - Décision d'exclusion temporaire ou définitive

12.4.1 Exclusion temporaire ou définitive de l’AS

La décision d’exclusion temporaire ou définitive de l’AS est de la compétence du Comité de Direction de l’AS sur la base de la proposition motivée de la Commission de Discipline. Cette décision sera transmise sous huitaine au Conseil d’Administration de la société d’exploitation.

La décision arrêtée sera communiquée à l’intéressé par lettre recommandée du Président de l’AS.

12.4.2 Exclusion temporaire ou définitive du golf

La décision d’exclusion temporaire ou définitive du golf (abonnement au golf) est de la compétence du Conseil d’Administration de la société d’exploitation. Cette décision sera transmise sous huitaine au Comité de Direction de l’AS. La décision arrêtée sera communiquée à l’intéressé par lettre recommandée du Directeur de la société d’exploitation.

-- ---- 12.5 - Fautes graves

En cas de faute grave comme la tricherie répétée lors de compétitions ou lors de dommage intentionnel au patrimoine du club, la sanction minimum est l’exclusion temporaire ou définitive.

-- ---- 12.6 - Le vol

Tout auteur d’un vol sera automatiquement sanctionné par l’exclusion du golf.

-- ---- 12.7 - Contrôle de l'application du Règlement Intérieur

La Direction du golf, mandatée par l’AS et le Conseil d’Administration de la société d’exploitation, contrôle l’application du Règlement Intérieur.

-- ---- 12.8 - Exclusion sur le champ de visiteurs

Les joueurs visiteurs peuvent être exclus sur le champ du golf par le Directeur du Golf ou son représentant en cas d’infraction grave du Règlement Intérieur.

-- 13 - MODIFICATIONS - SUGGESTIONS & RECLAMATIONS

-- ---- 13.1 - Modifications du Règlement Intérieur

a. Le Règlement Intérieur peut être modifié conjointement par la Direction de la société d’exploitation et le Comité de Direction de l’Association Sportive. Les modifications sont remises au Conseil d’Administration de la Société d’exploitation dès leur parution pour enregistrement.

b. Il peut aussi être modifié sur demande d’un membre lorsque celui-ci a suivi la procédure de modification ci-après :

- Les demandes de modifications doivent parvenir par écrit aux organes compétents avant le 30 octobre afin d’en permettre l’éventuelle intégration dans le règlement pour l’exercice suivant.

- Les demandes sont examinées chaque année. Les deux organes compétents sont seuls habilités à juger de la recevabilité des demandes de modifications.

- L’auteur d’une demande de modification sera avisé par les organes compétents si sa demande est reçue ou non. La décision n’a pas à être justifiée

-- ---- 13.2 - Suggestions et Réclamations

a. Une boîte à idées est disponible dans le hall de l’accueil. Toutes suggestions ou remarques que le joueur ou le visiteur aura à formuler doit être signée lisiblement par son auteur. Les messages anonymes ou illisibles seront ignorés.

b. Les suggestions et réclamations sont examinées à chaque réunion du Comité de Direction de l’Association Sportive pour une éventuelle action. L’auteur de la suggestion ou de la réclamation est informé du suivi de ses remarques par le Comité de Direction de l’AS.




Flash info
16/03/2014 15:42
Tests de Classement Château de Calavon 9 et 18 trous, les Mercredis 9, 23 et 30 Avril à 13.30. Inscrivez-vous vite au 04 90 57 40 79 ou sur info@golf-pontroyal.com ! Très cordialement et à bientôt.


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